Droit social
Le cabinet CHN Avocats intervient aussi bien au cours de la conclusion et de l’exécution du contrat de travail et de sa rupture (notamment en cas de licenciement), ainsi qu’au cours des procédures judiciaires et des négociations amiables qui en découlent.
Nous assistons également nos clients dans le cadre des contentieux de sécurité sociale et notamment au titre des accidents du travail et maladies professionnelles. Fort d’une volonté de proposer une offre complète à ses clients professionnel et particulier, le pôle social du cabinet s’appuie sur une expertise complète, exigeante et pragmatique.
– Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
– Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
– Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
– Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
– Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle
– Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
– Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
– Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
– Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
– Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes
– Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l’employeur
– Rédaction de contrat de travail des gardiens et employés d’immeuble (catégorie A et B de la convention collective)
– Suivi préventif des procédures de licenciement
– Expulsion de l’ancien logement de fonction
Médiation
Droit immobilier
Droit des baux
Conseils et rédaction d’actes :
– Négociation et rédaction de baux commerciaux, renouvellement de baux commerciaux, baux dérogatoires, baux de sous-location, BEFA, conventions d’occupation précaire, et de tous avenants liés à ces locations etc.
– Rédaction de congés avec ou sans offre de renouvellement, de demande de renouvellement, de demande de révision
– Audit des baux (examen des clauses sensibles notamment indexation, charges et travaux)
– Négociation et rédaction de protocole de résiliation amiable des baux
Pré contentieux :
– Gestion et Organisation de la procédure pré contentieuse avec la rédaction de mises en demeure au locataire préalable à la délivrance d’un commandement de payer, et saisine d’un huissier pour délivrance un commandement de payer si nécessaire
Contentieux :
– Action en fixation du loyer révisé ou renouvelé
– Action en fixation de l’indemnité d’éviction ou d’occupation
– Action en paiement/expulsion
– Action en résiliation du bail notamment du fait de travaux irréguliers, de sous-locations non autorisées etc.
Suivi de l’exécution :
– Suivi de l’exécution des décisions de justice (notamment de l’expulsion et du recouvrement des dettes locatives)
Copropriété
– Assistance aux assemblées générales de copropriété
– Contentieux des assemblées générales de copropriété
– Recouvrement et répartition des charges de copropriété
– Responsabilité du syndic de copropriété et du syndicat des copropriétaires
– Travaux au sein de la copropriété (parties communes, parties privatives)
– Troubles anormaux de voisinage
Nos actus
Droit de la construction
Nos clients institutionnels nous font confiance :
Avant et au démarrage de l’opération : pour le conseil à la rédaction des documents contractuels, pour la mise en place de procédures de référés préventifs préalablement à l’opération de construction.
Au cours de l’exécution des travaux : nous proposons une assistance aux maîtres d’ouvrage et promoteurs, aux prestataires intellectuels (maîtres d’œuvre, bureaux d’études techniques, contrôleurs technique … ) ainsi qu’aux entreprises et assureurs notamment pour mettre en place des procédures urgentes ou toutes autres mesures de sauvegarde.
Après la réception des travaux : pour conseiller et assister nos clients dans le but de régler tous différends en phase amiable ou précontentieuse et pour les représenter dans le cadre d’actions judiciaires tant en demande qu’en défense.
Assistance et défense des particuliers :
– Problèmes avec votre constructeur ou votre entrepreneur
– Abandon de chantier
– Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
– Litige dans le cadre de travaux de rénovation
– Faire reprendre le chantier en cours – solliciter des dommages-intérêts pour le préjudice subi
– Procès-verbal de réception de l’ouvrage
– Vente en état futur d’achèvement : VEFA
– Contrat de construction de maisons individuelles : CCMI
– Tout retard de livraison du chantier – obtenir des pénalités de retard
– Garanties légales : garantie de parfait achèvement – garantie décennale – garantie biennale
– Responsabilités de droit commun : contractuelle – délictuelle
– Responsabilités spècifiques : fabricant – promoteur – vendeur
– Assistance en cas d’expertise judiciaire